Article 1 : Objet

Les dispositions qui suivent définissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise Koshka Mashka sur son site à l’adresse suivante : https://www.koshkamashkaeshop.com

Ces conditions sont consultables à tout moment sur le site de Koshka Mashka dans la rubrique « INFORMATIONS ».

L’internaute qui souhaiterait effectuer un achat sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Le fait de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » avant la validation d’une commande constitue une acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Koshka Mashka se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site et sans pouvoir être opposables aux transactions conclues antérieurement.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

Raison sociale : KOSHKA MASHKA

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Capital social : 171000 €

Siège social : 36, rue de Poitou - 75003 Paris - France

RCS Paris : 493 702 401

Numéro de TVA intracommunautaire : FR53 493 702 401

 

Article 3 : Informations relatives aux produits

 

Les produits proposés à la vente par Koshka Mashka sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’internaute et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par la réglementation en vigueur et notamment par les articles L. 111-1 et L. 113-1 du code de la consommation et par l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Koshka Mashka ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Nous faisons également tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs de nos produits figurant sur notre site http://www.koshkamashkaeshop.com. Cependant, les écrans d'ordinateur varient, et nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.

 

3.1 Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par Koshka Mashka.

Pour les internautes des DOM-TOM et intracommunautaires, les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage, transport et livraison qui sont facturés en supplément et seront précisés à l’internaute lors de la validation définitive de sa commande.

Pour les internautes hors Union Européenne, les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage, transport et livraison qui sont facturés en supplément et seront précisés à l’internaute lors de la validation définitive de sa commande.

La TVA du pays de livraison n’est pas appliquée. Toutefois, la commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un produit, sont à la charge et sous la responsabilité de l’internaute. Koshka Mashka n’est pas tenu de vérifier et d’informer les internautes des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à chaque utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Koshka Mashka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé, l’internaute en sera informé par Koshka Mashka dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, Koshka Mashka pourra proposer à l’internaute au choix, soit de recevoir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, soit d’annuler la commande de ce produit.

Si l’internaute choisit de recevoir un produit équivalent, celui-ci lui sera expédié aux frais de Koshka Mashka. L’internaute disposera alors de la faculté de retourner le produit à koshka Mashka en parfait état et de se faire rembourser l’ensemble des frais afférents si ce produit ne lui convenait pas.

Si l’internaute choisit d’annuler sa commande, l'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Le reste de la commande demeurant en revanche ferme et définitif.

 

Article 4 : Commande des produits sur le site

 

1. Identification préalable de l’internaute

Pour passer une commande, l’internaute doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.

Lors de sa première commande, l’internaute devra créer un compte client et remplir les champs d’un formulaire avec ses informations personnelles (prénom, nom, date de naissance, adresses de livraison et de facturation…)

 

2. Enregistrement et validation de la commande

Toutes les étapes nécessaires à la vente des produits sont précisées sur le site de Koshka Mashka conformément aux dispositions des articles 1369-4 et 1369-5 du Code civil.

Le processus de commande sur le site de Koshka Mashka est le suivant :

  •       L’internaute sélectionne le ou les produit(s) de son choix ;
  •       Il remplit les informations qui lui sont demandées pour s’identifier ;
  •       Il vérifie les détails de sa commande (quantité, prix) et corrige les éventuelles erreurs ;
  •       Il choisit l’adresse et l’option de livraison ;
  •       Il vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente ;
  •       Il choisit le moyen de paiement de sa commande ;
  •       Il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.

La validation de la commande par l’internaute équivaut à la conclusion d’un contrat de vente en ligne entre l’internaute et l’entreprise Koshka Mashka par voie électronique.

Les produits demeurent la propriété de Koshka Mashka jusqu'au complet encaissement du prix du produit commandé.

 

3. Modalités de paiement

Le site de Koshka Mashka propose les modes de paiement suivants :

  •       Paiement par carte ou par compte PayPal
  •       Paiement par chèque
  •       Paiement par virement bancaire

La solution PayPal Intégral est hautement sécurisée. Elle assure la transmission cryptée des données relatives à la transaction entre le poste de l’internaute  (ordinateur, une tablette ou un mobile iOS, Android, BlackBerry) acheteur et les plates-formes de paiement.

Ainsi, les données confidentielles (le numéro de la carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plates-formes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur Koshka Mashka.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par un compte PayPal. Pour payer par carte bancaire vous n’avez pas besoin de créer un compte PayPal. Si vous disposez déjà d’un compte PayPal vous pouvez payer rapidement et en toute sécurité sans avoir à saisir vos données bancaires pendant votre achat en ligne. Il vous suffit d'entrer votre adresse e-mail et votre mot de passe pour confirmer vos paiements.

Les modalités de paiement par chèque ou par virement bancaire sont indiquées sur le site de Koshka Mashka.

 

4. Traitement de la commande

À partir du moment où l’internaute a validé sa commande, Koshka Mashka en accusera réception et enverra à l’internaute une confirmation sans délai et par voie électronique.

Le processus de livraison est déclenché après l’encaissement du montant total du (des) produit(s) commandé(s).

Ainsi, lorsque le paiement est effectué par chèque ou par virement bancaire, le processus de livraison n’est déclenché qu’après l’encaissement du chèque ou la réception du virement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Koshka Mashka est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, Koshka Mashka se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’internaute, de non-paiement total ou partiel d'une commande ou bien pour tout autre motif légitime que Koshka Mashka se réservera le droit d’expliquer à l’internaute. La responsabilité de Koshka Mashka ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

L’internaute identifié sur le site pourra, à tout moment, accéder à son espace de gestion personnel dans la rubrique « MON COMPTE ». Il pourra ainsi

  •       Modifier ses informations personnelles ;
  •       Suivre et gérer ses commandes, ses retours…
  •       Télécharger ses factures
  •      

 

Article 5 : Livraison

 

1. Transporteur

Avant de valider sa commande, l’internaute pourra choisir le transporteur ou le mode de transport souhaité pour se faire livrer.

Koshka Mashka propose actuellement les modes de livraison suivants :

  •       Retrait des produits dans l’une des boutiques Koshka Mashka (Click & Collect) ;
  •       Envoi Colissimo par la Poste ;
  •       Livraison express par un transporteur sur Paris et Région Parisienne

Les produits sont expédiés avec un bon de livraison à l'adresse de livraison indiquée par l’internaute lors de sa commande.

Koshka Mashka se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux. En cas de livraison à une adresse collective, l’internaute reconnaît que l'obligation de Koshka Mashka pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

 

2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à l’internaute avant la validation de sa commande.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par l’internaute. En aucun cas ils ne pourront être opposables.. Koshka Mashka décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

 

3. Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l’internaute et dépendent du poids des produits envoyés et de l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Toutefois, Koshka Mashka pourra décider de ne pas faire payer les frais de port aux internautes dans le cadre des offres promotionnelles.

 

Article 6 – Annulations, retours et échanges

 

1. Annulation dans le cadre du droit de rétractation

L’internaute dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation en demandant à annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Par exception à ce qui précède, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’internaute ou ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’internaute.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’internaute doit

  •       Accéder à son historique et détails de ses commandes, depuis son espace de gestion           personnel dans la rubrique « MON COMPTE » ;
  •       Sélectionner la commande contenant le(s) produit(s) qu'il veut renvoyer ;
  •       Sélectionner le(s) produit(s) qu'il veut renvoyer en cochant la case à coté de leur(s)             nom(s) ;
  •       Préciser la quantité de produit(s) à retourner (si plusieurs quantités d'un même produit         sont à renvoyer) ;
  •       Ajouter une explication dans la section « Retour de marchandise »

Une fois ce formulaire rempli, l’internaute clique sur le bouton « Générer un retour » ou « Renvoyer un produit ».

L’internaute pourra alors accéder à sa page « Retour produit », depuis son espace de gestion personnel dans la rubrique « MON COMPTE » et suivre l’état du retour.

Les produits retournés devront être accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

Koshka Mashka

36, rue de Poitou

75003 Paris

 

Il appartiendra à l’internaute de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Les Produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans l'emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que les produits ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés à l’internaute par voie postale.

Les frais et risques de retour par voie postale dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge de l’internaute (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit par Koshka Mashka).

Koshka Mashka s'engage à rembourser à l’internaute qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement de la commande retournée.

Ainsi, si la commande de produits a été réglée par carte bancaire ou par compte PayPal et que le compte PayPal de l’internaute est toujours actif, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal de l’internaute.

Pour tout autre mode de paiement (chèque, virement bancaire) ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de l’internaute.

 

2. Retours et échanges

Plutôt que d’annuler sa commande dans le cadre de son droit de rétractation, l’internaute peut préférer retourner le ou les produit(s) commandé(s) et demander un échange s’il n’est pas satisfait de la couleur, de la taille ou du modèle.

Dans ce cas, l’internaute dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour les retourner à Koshka Mashka.

La procédure à suivre et les conditions à respecter pour un retour et échange sont les mêmes que celles décrites ci-dessus pour exercer le droit de rétractation.

Koshka Mashka procèdera, à la demande de l’internaute, à l’échange du ou des produit(s) dans la limite des stocks disponibles.

 

Il est rappelé que les frais de retour par voie postale sont à la charge de l’internaute (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit par Koshka Mashka). En revanche, Koshka Mashka prendra en charge les frais d’envoi du ou des produit(s) de remplacement.

 

De manière générale, toute question ou réclamation peut être adressée à Koshka Mashka par e-mail à l’adresse suivante : contact@koshkamashka.com

 

Article 7 - Garanties

 

Les produits vendus sur le site de Koshka Mashka sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les vêtements vendus sur le site sont fabriqués en France.

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l’internaute de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

 

Toute garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’internaute, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de Koshka Mashka est limitée au remplacement ou au remboursement de produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

Article 8 – Responsabilité

1. Capacité

Tout internaute achetant un ou plusieurs produit(s) sur le site doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

2. Limites de responsabilité

Koshka Mashka a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. En revanche, la responsabilité de Koshka Mashka ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit à l’internaute, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

 

Article 9 – Protection des données personnelles

 

Les informations personnelles saisies par un internaute, lors de la création d’un compte client sur le site de Koshka Mashka, sont sauvegardées dans une base de données.

Cette base de données sera enrichie, au fur et à mesure des commandes passées, par des informations concernant l’internaute.

Ces informations personnelles de l’internaute ne seront utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec Koshka Mashka.

Aucune information personnelle de l'internaute n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Par ailleurs les informations bancaires ne sont jamais en possession de Koshka Mashka. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, cette base de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1692864 v0

Conformément à cette loi, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à l'adresse e-mail : contact@koshkamashka.com ou encore d'envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Koshka Mashka

36, rue de Poitou

75003 Paris

L’internaute pourra également modifier lui-même son choix concernant l’inscription à la Newsletter depuis son espace de gestion personnel dans la rubrique « MON COMPTE/MES INFORMATIONS PERSONNELLES ».

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle.

Ce site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Koshka Mashka et/ou Koshka Mashka a obtenu les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Koshka Mashka.

 

Article 11 – Généralités

 

1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

3. Durée

Les Conditions Générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés à la vente par Koshka Mashka jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des Conditions Générales de Vente.

 

Article 12 – Langue et loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Paris.